La société Un Zest’ de saison propose principalement la vente et livraison de repas via le site internet www.traiteur-ecoresponsable.fr et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.traiteur-ecoresponsable.fr. Toute commande passée via le site de www.traiteur-ecoresponsable.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Un Zest’ de saison se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

LA SOCIÉTÉ

Le site internet www.traiteur-ecoresponsable.fr est édité par la SARL Un Zest’ de saison au capital social de deux mille euros dont le siège social est au 35 Avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 899 981 765. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR68899981765. Pour contacter Un Zest’ de saison ou le site www.traiteur-ecoresponsable.fr, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : hello@unzestdesaison.fr.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.

PRODUITS

 Il appartient au client d’informer Un Zest’ de saison de toute allergie ou intolérance éventuelle. Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance du menu proposé par Un Zest’ de saison. Le menu est susceptible d’être modifié en fonction des arrivages. En cas de modification minime, Un Zest’ de saison se réserve le droit de ne pas en avertir le client si ce dernier ne lui a pas indiqué d’allergie ou d’intolérance. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.

LE SITE INTERNET

Le site www.traiteur-ecoresponsable.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Toute commande peut être passée via le formulaire de contact du site internet ou par e-mail à l’adresse hello@unzestdesaison.fr.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour confirmer sa commande, le client doit signer le devis et le transmettre à Un Zest’ de saison accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de 30 % du montant total. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire signaler à Un Zest’ de saison l’existence d’informations erronées. Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été confirmé par écrit par Un Zest’ de saison, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art. Le nombre de plateaux carnés et végétariens indiqué sur le devis est une estimation, la facturation finale sera faite selon les choix du client, sur la quantité réelle de chaque type de plateau repas

ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande confirmée par Un Zest’ de saison devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client. En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties. En fonction de l’impact de la modification, Un Zest’ de saison pourra ajuster son prix. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi les tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus. En cas d’annulation par le client, ses versements seront conservés par Un Zest’ de saison à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières. Un Zest’ de saison pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.

LES TARIFS

Les tarifs figurant sur le site, les devis et les factures sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Lors de la signature du devis, le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Un Zest’ de saison. Un Zest’ de saison se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

LE NOMBRE DE CONVIVES

Après validation du devis, le nombre de repas ne pourra être revu à la baisse que de 20 % maximum. A l’inverse, la présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement est possible si Un Zest’ de saison donne son accord écrit. Un Zest’ de saison décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client. Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due. 

LE PAIEMENT

Le solde de la prestation est payable à l’issue de celle-ci sur réception de la facture par le client, sans escompte. Toutes les commandes sont payées par virement ou par chèque sur le compte bancaire d’Un Zest’ de saison. Toutes les informations de paiement figurent sur la facture émise par Un Zest’ de saison. Sauf accord exceptionnel entre le client et Un Zest’ de saison, la commande doit être payée dans le mois suivant l’émission de la facture. Le client garantit à Un Zest’ de saison qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte en banque utilisé pour le paiement de sa commande et que ces moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

 RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Le client doit indiquer le lieu de livraison souhaité à Un Zest’ de saison. Il appartient au client de se fournir les droits et accès à cet emplacement. En cas d’impossibilité d’accès à ce lieu par le client, celui-ci ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Un Zest’ de saison et sa commande restera due. La plage horaire de livraison, l’adresse et l’emplacement précis de la livraison sont validés avec l’entreprise partenaire lors de la validation du devis.

Un Zest’ de saison s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. En cas de retard, le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Un Zest’ de saison et sa commande restera due. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Un Zest’ de saison s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Un Zest’ de saison.

LES MODALITÉS DE RETRAIT

Si le client le souhaite retirer sa commande, celle-ci est à retirer au local situé 35 avenue de la Marqueille à Saint-Orens-de-Gameville. La plage horaire de retrait doit être définie en amont avec Un Zest’ de saison. Le client devra ensuite ramener le matériel à la même adresse pendant la plage horaire définie avec Un Zest’ de saison.

LA CONSERVATION

Un Zest’ de saison livre l’intégralité de ses produits dans des caisses isothermes et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C pour les plats froids). Les plats chauds sont à déguster dans un délai de 1h maximum après la livraison. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou à la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

LES RÉCIPIENTS

Un Zest’ de saison livre l’intégralité de ses produits dans des contenants lavables et réutilisables. Un Zest’ de saison récupère l’intégralité du matériel après la prestation. Chaque élément manquant (bocal, couverts, serviettes, caisse isotherme, plateau,…) au moment de la récupération du matériel sera facturé au client. Le montant varie d’un produit à un autre et peut être modifié par Un Zest’ de saison. Le client peut demander la liste des tarifs de perte et de casse à Un Zest’ de saison en envoyant un e-mail stipulant sa demande à hello@unzestdesaison.fr

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Toute commande de plus de 100 plateaux repas par mois vous permet de bénéficier d’une réduction de 15 % sur vos commandes du mois en question. Les commandes doivent être validées au début du mois, mais il est possible d’ajuster le nombre de plateaux par livraison au fil du mois (en cas de rajout ou d’absence). S’il s’avère à la fin du mois que le nombre de plateaux repas réels commandés est inférieur à 100, nous devrons vous refacturer les réductions déjà appliquées.

 DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Un Zest’ de saison ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à www.traiteur-ecoresponsable.fr, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.traiteur-ecoresponsable.fr est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.traiteur-ecoresponsable.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

LA SIGNATURE ET PREUVE

Un Zest’ de saison protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Un Zest’ de saison ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Un Zest’ de saison et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Un Zest’ de saison et le client.

LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET UN ZEST’ DE SAISON

En devenant utilisateur du site Internet www.traiteur-ecoresponsable.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Un Zest’ de saison seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

LA RESPONSABILITÉ

Un Zest’ de saison ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence d’un restaurateur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Un Zest’ de saison ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus notamment en cas de non-conformité à leur indication d’utilisation (conseils de consommation, conseils de réchauffage, etc.).
Un Zest’ de saison décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet.
Toute réclamation déposée par un client contre Un Zest’ de saison doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.

LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Un Zest’ de saison lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Un Zest’ de saison d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : hello@unzestdesaison.fr, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
La commande via le site www.traiteur-ecoresponsable.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.